STATUTS DE L’ASSOCIATION

Génération Précieuse

inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Colmar
le 27 février 1998 - Vol. LIV n° 109
(Note : Association de type lois 1901/1905 inscrite en Alsace)

SIEGE SOCIAL : 2, rue de Prague 68000 COLMAR

Suite aux dernières modifications lors de l’Assemblée Générale du 9 juin 1999.

ART.1 - CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

1.1 Il est fondé une association cultuelle et culturelle dénommée :

Génération Précieuse

Elle est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Colmar et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur par la Loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

1.2 Siège social : 2, rue de Prague 68000 COLMAR

Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil.

Tout déplacement du siège social sera porté à la connaissance du Tribunal d’Instance dans les trois mois.

1.3 But : l’association a pour objet d’assurer la célébration du culte évangélique (culte dominical, réunions, animations, spectacles, camps, expositions, développement de la vie spirituelle, activités chrétiennes et charitables sous toutes ses formes, propagation de l’évangile en France et à l’étranger, clubs d’enfants, colportage, bancs sur les marchés, distribution de traités, conférence en salle ou sous tente, éditions, formation, œuvres missionnaires, émissions radiophoniques ou télévisuelles, etc...) conformément aux principes indiqués dans la confession de foi et dans les statuts, ainsi que toutes transactions mobilières et immobilières ayant pour but l’exercice des activités mentionnées ci-avant.

L’association ne poursuit aucun but lucratif ou politique.

La durée de l’association est illimitée.

ART.2 - CONFESSION DE FOI

Une confession de foi est jointe aux présents statuts.(Annexe)

ART.3 - LES MEMBRES

L’association se compose de l’ensemble des membres responsables (actifs) et des

amis (adhérents).

Les membres responsables de l’association (actifs) sont les membres qui ont demandé à être inscrits en cette qualité dans l’association et qui répondent aux trois points suivants :

a) adhérer aux présents statuts et à la confession de foi mentionnée en annexe

b) faire siens les objectifs de l’association

c) être agréé par le conseil de l’association.

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus, mais qui participent ou soutiennent les activités de l’association (par leur soutien amical, prières, offrandes...) peuvent être inscrites comme membres adhérents dénommés aussi amis et participer aux assemblées générales avec voix consultatives.

Seuls les membres responsables ont voix délibératives.

L’admission d’un nouveau membre se fait par un vote du conseil qui se prononce sans avoir à motiver son acceptation ou son refus.

Chaque membre pourra se retirer en tout temps.

Le conseil de l’association peut exclure de son sein tout membre qui cesserait de se conformer aux présents statuts ou dont la foi et la vie seraient en désaccord avec la confession de foi visée ci-dessus.


Tout membre responsable qui, pendant six mois, s’est abstenu de participer aux

conditions et aux activités de l’association est considéré comme démissionnaire et peut être rayé de la liste des membres de l’association. Cette décision peut être signifiée à l’intéressé par écrit, sans être obligatoire.

L’association se compose d’au moins sept membres adultes.


La qualité de membre se perd par :

a) décès

b) démission

c) radiation.

Seront rayés de l’association, les membres qui, par leurs agissements ou leur

comportement, auraient porté atteinte à l’honneur ou à l’intégrité de l’association ou dont la foi et la vie seraient en désaccord avec la confession de foi ; sur vote du conseil de l’association. Le membre intéressé aura été préalablement appelé à fournir des explications au président du bureau et à un autre membre du même bureau.

Toute personne ayant cessé d’être membre peut le redevenir à sa demande sur avis favorable du conseil. Toute démission devra être formulée par une lettre adressée au président de l’association.

ART.4 - CONSEIL DE L’ASSOCIATION

4.1 L’association est administrée par un conseil de l’association composé d’au moins trois membres.

Le pasteur responsable est président de droit du conseil de l’association.

Les autres membres du conseil de l’association sont élus pour trois ans par son assemblée générale et choisis en son sein.

Les membres sortants sont rééligibles afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement de l’administration de l’association. Ils sont élus au scrutin secret.

Tous changements au sein du conseil de l’association seront communiqués au Tribunal d’Instance dans les trois mois.

out membre du conseil de l’association, qui sans un motif reconnu valable, n’assiste pas au conseil de l’association pendant trois séances consécutives peut, après avertissement préalable, être déclaré démissionnaire et remplacé (par cooptation).

Le conseil de l’association se réunit au moins une fois par trimestre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

4.2 Bureau : après chaque renouvellement triennal du conseil de l’association, celui-ci élit :

* éventuellement un président d’honneur

* éventuellement un vice-président

* un secrétaire (éventuellement un secrétaire adjoint)

* un trésorier (éventuellement un trésorier adjoint)

Avec le pasteur, ces personnes constituent le bureau du conseil.

ART 5 - POUVOIRS ET RESPONSABILITES DU CONSEIL DE L’ASSOCIATION ET DE SON BUREAU

5.1 Le conseil de l’association dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer le

fonctionnement de l’association, la poursuite de ses objectifs, selon les termes de la loi et la représente au regard des tiers. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

Il loue et entretient les édifices nécessaires aux activités de l’association, effectue les dépenses et encaisse les recettes, emploie les ressources disponibles à la constitution des réserves légales, représente l’association devant les tribunaux, tant en demande qu’en défense ; il arrête sur proposition du trésorier les comptes de l’exercice clos et les propose à l’approbation de l’assemblée générale. Il délibère et statue sur les propositions à faire à l’assemblée générale, et en arrête l’ordre du jour. Il convoque les assemblées générales.

Il ne peut toutefois contracter des emprunts, consentir des hypothèques, faire toutes acquisitions et cessions d’immeubles sans un vote de l’assemblée générale.

Outre ce rôle de gestion administrative et de représentation, le conseil a un rôle de préparation et de coordination des activités de l’association.

5.2 Le pasteur : le pasteur responsable est proposé par le conseil de l’association et soumis au vote de l’assemblée générale. En cas de décès de ce dernier comme en cas de démission ou de départ à la retraite du pasteur responsable, le conseil définit son choix quant à son successeur en recourant à l’avis du pasteur démissionnaire ou partant à la retraite.

C’est également l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil présentée par le vice-président s’il y en a un sinon par le secrétaire, libère de leur fonction le pasteur.

5.3 Le président : le président représente l’association auprès des pouvoirs publics, dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il signe les actes sous seing privés et remplit les formalités administratives édictées par les lois et règlements.

Le président ordonnance les dépenses.

Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil de l’association.

Sur mandat du conseil, le président a qualité pour représenter en justice l’association, tant en demande qu’en défense. Sur mandat du conseil, il est habilité à souscrire toutes assurances nécessaires à la sécurité de l’association et à signer valablement tous actes authentiques.

Le conseil peut, en outre, par un mandat spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle ou telle personne compétente.


5.4 Le secrétaire : le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives.

Le président et le secrétaire sont responsables de la bonne tenue et de la conservation des archives de l’association.


5.5 Le trésorier : le trésorier peut accomplir tout acte de disposition après avoir obtenu

l’autorisation préalable du conseil de l’association statuant à la majorité des membres présents. Etant chargé de tout ce qui concerne la gestion des biens de l’association, il a, dans le cadre de l’application des décisions prises par le conseil de l’association, pouvoir pour ouvrir tous comptes bancaires ou postaux au nom de l’association, y placer et y retirer tous fonds sous sa seule responsabilité, pour les sommes précisées à l’article 6.2. Il peut éventuellement seconder le secrétaire en tant que secrétaire adjoint.


5.6 Le conseil de l’association est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il peut, si le besoin s’en fait sentir, créer toute fonction jugée nécessaire.

ART.6 - RESSOURCES ET DEPENSES DE L’ASSOCIATION


6.1 Ressources de l’association : elles se composent :


a) des offrandes volontaires des membres recueillies à l’occasion des cultes et réunions

diverses

b) des subventions permises

c) des dons et legs autorisés par la loi

d) en général des libéralités et revenus autorisés par l’autorité compétente

e) du produit d’activités (vente, stands, concerts, quêtes, etc...) démarches,

services rendus par les membres de l’association, dans le cadre et l’objet de celle-ci

f) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.


6.2 Dépenses de l’association : le trésorier assume sous sa responsabilité et jugement les

dépenses inférieures à mille francs.

Les dépenses sont décidées par le conseil pour des montants compris, par objet, entre mille et cinq mille francs.

Au-delà de cinq mille francs, elles sont décidées par l’assemblée générale avec une décision acquise à la majorité sur proposition du conseil de l’association.

ART.7 - L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale doit être convoquée au moins quinze jours à l’avance. Son bureau est celui du conseil de l’association. L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de chaque exercice. Elle élit les membres du conseil de l’association à la majorité absolue des membres de l’association présents ou représentés. Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par le conseil de l’association.

Si, par suite de décès, démission ou empêchement quelconque, le nombre des membres du conseil de l’association venait à tomber au-dessous de quatre, il appartiendrait à tout membre de provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, à l’effet de composer un nouveau conseil susceptible de délibérer valablement et d’assurer la continuité de l’association.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil de l’association ou sur demande écrite personnelle du quart de ses membres adressée au président du conseil de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour qu’une assemblée générale puisse valablement délibérer, il est nécessaire que le quart au moins de ses membres soit présent ou représenté par pouvoirs écrits, signés et datés.

Il est tenu, par le secrétaire, un registre des délibérations de l’assemblée générale,

paraphé par le président.

ART.8 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


8.1 Modifications : pour être valable, toute modification aux présents statuts doit être votée

par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres inscrits et par les deux-tiers au moins des membres présents.

Toutes modifications des statuts seront communiquées au Tribunal d’Instance dans les trois mois.


8.2 Dissolution : la dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée

générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, au moins quinze jours à l’avance.

Elle devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits et par les trois-quarts au moins des membres présents.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs, dont le président, sont nommés par l’assemblée générale. Le patrimoine de l’association devra être attribué à une ou plusieurs associations, selon la décision de l’assemblée générale qui aura prononcé la dissolution.

Au cas où une assemblée générale extraordinaire convoquée à l’effet de dissoudre

l’association ne réunirait pas le quorum ci-dessus requis, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les mêmes formes et les mêmes délais, mais elle pourra valablement délibérer à la majorité de deux tiers des membres présents et représentés quel que soit leur nombre.

La dissolution de l’association sera communiquée au Tribunal d’Instance dans les trois mois.

ART.9 - ADHESION ET RELATIONS EXTRA-LOCALES


* l’association peut adhérer à des associations, unions, fédérations, etc...

Cette décision devra être prise par l’assemblée générale sur avis favorable du

conseil de l’association.

* l’association aura soin d’avoir des relations fraternelles, dans la mesure du pos-

sible, avec tous ceux qui partagent la foi au Christ ressuscité.

ART. 10 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être élaboré par le conseil de l’association et soumis à l’assemblée générale.

Les présents statuts modifiés ont été adoptés en assemblée Générale, le 9 juin 1999 à COLMAR

Le président : Le secrétaire :